Conditions Générales d'Utilisation

Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe respectant la politique de complexité de WSP. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son Compte.

L'Utilisateur s'engage à notifier sans délai WSP, à l'adresse nathansouffrin7@gmail.com, de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants.

WSP recommande fortement l'activation de l'authentification multifacteur (MFA) lorsque celle-ci est disponible sur le Compte.

WSP peut, à tout moment, modifier les fonctionnalités, l'interface ou le périmètre du Service.

WSP peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux Utilisateurs disposant d'un Compte actif au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En cas de refus d'une modification substantielle des CGU, l'Utilisateur peut résilier son Compte sans frais ni pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU. À défaut, l'utilisation du Service postérieurement à cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interfaces, marques, logos, modèles d'analyse, bases de données, algorithmes de scoring, documentation) sont la propriété exclusive de WSP. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

WSP concède à l'Utilisateur, pendant toute la durée de son Compte actif, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licensiable d'utilisation du Service, strictement limitée à un usage commercial interne dans le cadre de l'activité professionnelle déclarée à l'inscription.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Reproduire, copier, distribuer ou commercialiser tout ou partie du Service ou de son Contenu ;
• Procéder au reverse engineering, décompiler ou désassembler le Service ;
• Utiliser des robots, scrapers, ou tout autre moyen automatisé pour extraire les données du Service en dehors des fonctionnalités d'export explicitement prévues ;
• Partager ses identifiants avec un tiers ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

Les annonces présentées dans le Service sont collectées sur des plateformes publiques tierces. Les droits éventuels sur ces annonces appartiennent à leurs auteurs respectifs. WSP en réalise une présentation transformée et un enrichissement éditorial (scoring, classement, agrégation) à des fins d'aide à la décision pour ses Utilisateurs professionnels. WSP ne redistribue pas de manière autonome des bases de données complètes issues de ces plateformes ; les éléments présentés dans le Service le sont en tant que résultats d'une opération éditoriale et analytique propre à WSP.

WSP traite ces annonces dans le cadre des dispositions relatives au droit de courte citation (article L122-5, 3° du Code de la propriété intellectuelle), à la liberté d'expression et au droit à l'information, ainsi qu'au caractère public de la mise en ligne de ces annonces par leurs auteurs. Le traitement opéré par WSP est de nature transformative et analytique : il ne reproduit ni ne redistribue, en tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, les bases de données originales des plateformes tierces.

Le Service repose, par construction, sur l'accès à des plateformes tierces (plateformes publiques d'annonces de véhicules d'occasion) dont WSP n'est pas l'éditeur et sur lesquelles WSP n'exerce aucun contrôle.

L'Utilisateur reconnaît expressément que cet accès peut être restreint, modifié ou supprimé à tout moment par lesdites plateformes (notamment via des mesures techniques de protection, des modifications de structure, des évolutions de conditions d'utilisation, ou toute autre décision unilatérale de la plateforme concernée). Cette dépendance constitue un risque opérationnel inhérent au Service, porté par WSP dans les limites définies aux paragraphes suivants.

Les conséquences d'une indisponibilité ou d'une restriction d'accès à une ou plusieurs plateformes tierces sont régies comme suit :

• Interruption courte (durée inférieure à sept (7) jours). WSP est tenue à une obligation de moyens. Aucune pénalité ni crédit ne sont dus à l'Utilisateur.
• Blocage durable d'une plateforme (durée supérieure à trente (30) jours, et substantiellement prive le Service de ses fonctionnalités principales). Le Client ayant souscrit à un Abonnement payant peut résilier l'Abonnement sans frais ni pénalité, par email à nathansouffrin7@gmail.com, avec remboursement prorata temporis des sommes payées d'avance pour la période postérieure à la date d'effet de la résiliation.
• Blocage simultané de l'ensemble des plateformes tierces principales. Cas exceptionnel donnant lieu à exonération de WSP de ses obligations, dans les conditions de l'Article 11.

WSP s'engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais via la page de statut du Service ou par email, et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l'accès au Service ou identifier des sources alternatives.

WSP est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Les recommandations, scores et analyses fournis par le Service sont des aides à la décision et ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de ses décisions commerciales.

WSP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, en ce compris notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, la perte d'opportunité, le préjudice commercial ou la perte de réputation.

En tout état de cause et sauf faute lourde ou intentionnelle de WSP, la responsabilité de WSP à l'égard d'un Client ayant souscrit à un Abonnement payant est limitée, par sinistre et par année civile, au montant total des sommes effectivement payées par le Client à WSP au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Pour les Utilisateurs n'ayant pas souscrit à un Abonnement payant (notamment Utilisateurs en période d'essai gratuite ou bénéficiant d'un accès gracieux), et sauf faute lourde ou intentionnelle de WSP, la responsabilité de WSP au titre des présentes CGU est limitée à un montant forfaitaire de cent cinquante euros (150 €) par sinistre, dans la limite de cinq cents euros (500 €) par année civile. Ce plafond reflète le préjudice raisonnablement prévisible pour un Utilisateur ayant accès au Service à titre gracieux.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis l'interface du Service ou en envoyant un email à nathansouffrin7@gmail.com. Les modalités de résiliation des abonnements payants sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

WSP peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Compte d'un Utilisateur dans les cas où une action immédiate est requise pour préserver la sécurité, l'intégrité ou la stabilité du Service ou des Utilisateurs tiers, à savoir :

• Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'Annexe 1 (politique d'usage acceptable) ;
• Atteinte ou tentative d'atteinte à la sécurité du Service (intrusion, contournement de mesures techniques, exfiltration de données) ;
• Partage de Compte ou usurpation d'identité.

En dehors des cas visés au paragraphe 13.2, tout autre manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU n'entraîne la résiliation du Compte qu'après une mise en demeure préalable par email demeurée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours.

Les modalités de suspension et de résiliation pour défaut de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

La résiliation du Compte entraîne la cessation immédiate de l'accès au Service. Les données de l'Utilisateur sont conservées et supprimées selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour WSP de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de WSP seront considérés comme la preuve des communications, commandes, paiements et opérations intervenus entre WSP et l'Utilisateur.

Toute notification au titre des présentes CGU sera adressée :

• À l'Utilisateur : à l'adresse email associée à son Compte ;
• À WSP : à nathansouffrin7@gmail.com ou au siège social mentionné dans les Mentions légales.