Mentions légales
Informations légales obligatoires conformément à l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Version 1.0.0 · Mis à jour le 7 mai 2026 · WSP
Documents en version draft
La SASU WSP est en cours d'immatriculation. Les présentes informations légales sont fournies à titre indicatif et ne sont pas opposables tant que le numéro RCS, le SIRET et l'adresse du siège ne figurent pas sur cette page.
1. Éditeur du site
Le présent site et la plateforme associée sont édités par la société WSP.
| Mention légale | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | WSP |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | <<À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION>> |
| Numéro RCS | <<À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION>> |
| Numéro SIRET | <<À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION>> |
| Numéro TVA intracommunautaire | <<À COMPLÉTER À L'IMMATRICULATION — FR + 11 chiffres OU mention franchise art. 293 B CGI>> |
| Email de contact | nathansouffrin7@gmail.com |
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III, 1° de la LCEN, le directeur de la publication du site est Nathan Souffrin, Président.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à l'adresse nathansouffrin7@gmail.com.
3. Hébergeur
Conformément à l'article 6-III, 2° de la LCEN, le site est hébergé par le prestataire suivant :
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA |
| Téléphone | +1 559 288 7060 |
| Site web | https://vercel.com |
| Région de stockage | Région UE (Frankfurt) — données stockées dans l'Union européenne |
4. Base de données
Les données utilisateurs et les données techniques d'exploitation sont stockées chez le prestataire suivant, soumis aux mêmes engagements RGPD que l'hébergeur :
| Mention | Valeur |
|---|---|
| Dénomination | Supabase Inc. |
| Région de stockage | eu-west-1 (Ireland) |
| Site web | https://supabase.com |
Pour le détail des sous-traitants techniques mobilisés et des transferts hors Union européenne le cas échéant, se reporter à la Politique de confidentialité (sections 5 et 6).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service (architecture, code source, interfaces, marques, logos, modèles d'analyse, bases de données, algorithmes de scoring, documentation) sont la propriété exclusive de WSP, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WSP.
Pour les conditions complètes d'utilisation du service, se reporter aux Conditions Générales d'Utilisation (article 8).
6. Activité réglementée
WSP édite un service en ligne d'agrégation, d'analyse et de scoring d'annonces de véhicules d'occasion publiées publiquement sur des plateformes tierces, à destination exclusive de professionnels (B2B).
Cette activité ne relève d'aucune profession réglementée au sens du droit français. WSP n'est soumise à aucune obligation préalable d'autorisation, d'agrément ou d'inscription auprès d'un ordre professionnel ou d'une autorité de régulation sectorielle.
WSP n'exerce notamment :
- ni activité de courtage ou d'intermédiation en transactions de véhicules ;
- ni activité de vente, location ou financement de véhicules ;
- ni activité d'expertise automobile au sens de l'article L. 326-3 du Code de la route.
7. Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions légales : nathansouffrin7@gmail.com.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : nathansouffrin7@gmail.com.
8. Crédits
8.1. Crédits photographiques
Image de fond de la page d'accueil : Unsplash, publiée sous licence Unsplash.
8.2. Technologies
Site et plateforme développés avec Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS et la bibliothèque de composants Radix UI / shadcn-ui. Bandeau de consentement cookies propulsé par Tarteaucitron.js (servi en first-party depuis le présent domaine).